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En grande-bretagne et en allemagne, les professionnels anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre. - 16-08-2010

En grande-bretagne et en allemagne, les professionnels anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre.

Hausse soutenue de la demande locative s'agissant de la demande locative, la france s'en sort également bien. Forte reprise de l'immobilier d'entreprise en france depuis le début de la crise, les observateurs s'accordaient à reconnaître le caractère fondamentalement sain du marché français de l'immobilier commercial (bureaux, commerces…). Globalement, le marché se divise entre, d'une part, l'asie et l'amérique du sud, partis dans une spirale immobilière haussière, et, d'autre part, l'europe et les etats-unis, encore en mauvaise forme. Pas autant que la russie, championne d'europe, ou la pologne, où la demande locative augmente pour la première fois depuis 2008, mais, « en europe de l'ouest, les marchés français et italien ont enregistré une hausse soutenue », affirment les experts, qui voient en revanche encore un déclin (modéré) en allemagne, en espagne et même en grande-bretagne, pour la première fois depuis un an. Mais la france est sur une tendance meilleure que celle de sa zone d'appartenance, de l'avis des 385 experts de rics sondés en juin. .

Hors d'europe, « l'accroissement de l'activité locative s'est accéléré au deuxième trimestre », note rics, la palme revenant au brésil. 000 experts immobiliers à travers le monde, le marché français dans une europe toujours morose est celui qui connaît la plus forte reprise des investissements,. France, où les anticipations sur la valeur d'investissement sont les « la confiance dans les perspectives de prix est forte en pologne et, à un moindre titre, en russie, meilleures d'europe », note la rics mais ces deux marchés sont à nouveau dépassés par la. Investissements » l'activité a été forte en pologne et en russie, et ceci devant les principaux pays européens émergents, même si devant l'allemagne, qui « enregistre une reprise très modeste des. De fait, selon le dernier sondage effectué en juin par l'association rics, qui regroupe 140. Une hausse des loyers n'est pas à l'ordre du jour même dans les pays où la demande locative a repris, la demande locative aux etats-unis, une première depuis trois ans fait marquant du deuxième trimestre : la hausse de.

Russie et en pologne, estiment les experts en europe, ils devraient continuer à baisser, sauf en. La reprise de la demande d'investissement en volume se traduit d'habitude assez vite par l'anticipation d'une hausse de prix et, à ce titre, c'est encore la france qui fait la meilleure impression aux professionnels de l'immobilier commercial. Au niveau mondial, les plus fortes anticipations d'une hausse de valeur sont au brésil et en asie - notamment la chine, y compris hong kong, et l'inde. Car la demande reste insuffisante pour faire monter les loyers, vu les nouvelles surfaces continuant à être livrées. Sur le marché de l'investissement, en volume d'activité, « la meilleure performance revient à la france, qui se classe première en europe », indique la note de conjoncture de l'association. « les loyers baissent dans 30 des 46 pays étudiés, même si le rythme de cette baisse décélère », conclut l'association.

Pas autant que la russie, championne d'europe, ou la pologne, où la demande locative augmente pour la première fois depuis 2008, mais, « en europe de l'ouest, les marchés français et italien ont enregistré une hausse soutenue », affirment les experts, qui voient en revanche encore un déclin (modéré) en allemagne, en espagne et même en grande-bretagne, pour la première fois depuis un an.

Ceci devant les principaux pays européens émergents, même si l'activité a été forte en pologne et en russie, et devant l'allemagne, qui « enregistre une reprise très modeste des investissements ». Hausse soutenue de la demande locative s'agissant de la demande locative, la france s'en sort également bien. Car la demande reste insuffisante pour faire monter les loyers, vu les nouvelles surfaces continuant à être livrées. Forte reprise de l'immobilier d'entreprise en france depuis le début de la crise, les observateurs s'accordaient à reconnaître le caractère fondamentalement sain du marché français de l'immobilier commercial (bureaux, commerces…). Fait marquant du deuxième trimestre : la hausse de la demande locative aux etats-unis, une première depuis trois ans même dans les pays où la demande locative a repris, une hausse des loyers n'est pas à l'ordre du jour. Anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre en grande-bretagne et en allemagne en revanche, les professionnels.

Par l'association rics, qui regroupe 140 de fait, selon le dernier sondage effectué en juin. Est celui qui connaît la plus forte reprise des investissements, 000 experts immobiliers à travers le monde, le marché français dans une europe toujours morose. Première en europe », indique la note de conjoncture de la meilleure performance revient à la france, qui se classe l'association sur le marché de l'investissement, en volume d'activité, «. Celle de sa zone d'appartenance, de l'avis des 385 experts mais la france est sur une tendance meilleure que de rics sondés en juin. Globalement, le marché se divise entre, d'une part, l'asie et, d'autre part, l'europe et les etats-unis, encore en mauvaise forme et l'amérique du sud, partis dans une spirale immobilière haussière,. Au niveau mondial, les plus fortes anticipations d'une hausse la chine, y compris hong kong, et l'inde de valeur sont au brésil et en asie - notamment.

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Globalement, le marché se divise entre, d'une part, l'asie et l'amérique du sud, partis dans une spirale immobilière haussière, et, d'autre part, l'europe et les etats-unis, encore en mauvaise forme.

Au niveau mondial, les plus fortes anticipations d'une hausse de valeur sont au brésil et en asie - notamment la chine, y compris hong kong, et l'inde. Hausse soutenue de la demande locative s'agissant de la demande locative, la france s'en sort également bien. Pas autant que la russie, championne d'europe, ou la pologne, où la demande locative augmente pour la première fois depuis 2008, mais, « en europe de l'ouest, les marchés français et italien ont enregistré une hausse soutenue », affirment les experts, qui voient en revanche encore un déclin (modéré) en allemagne, en espagne et même en grande-bretagne, pour la première fois depuis un an. Forte reprise de l'immobilier d'entreprise en france depuis le début de la crise, les observateurs s'accordaient à reconnaître le caractère fondamentalement sain du marché français de l'immobilier commercial (bureaux, commerces…). Car la demande reste insuffisante pour faire monter les loyers, vu les nouvelles surfaces continuant à être livrées. Anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre en grande-bretagne et en allemagne en revanche, les professionnels.

De fait, selon le dernier sondage effectué en juin par l'association rics, qui regroupe 140. étudiés, même si le rythme de cette baisse décélère », « les loyers baissent dans 30 des 46 pays conclut l'association. Dans une europe toujours morose 000 experts immobiliers à travers le monde, le marché français est celui qui connaît la plus forte reprise des investissements,. Ceci devant les principaux pays européens émergents, même si devant l'allemagne, qui « enregistre une reprise très modeste des l'activité a été forte en pologne et en russie, et investissements ». Mais ces deux marchés sont à nouveau dépassés par la meilleures d'europe », note la rics forte en pologne et, à un moindre titre, en russie, france, où les anticipations sur la valeur d'investissement sont les « la confiance dans les perspectives de prix est. Russie et en pologne, estiment les experts en europe, ils devraient continuer à baisser, sauf en.

Même dans les pays où la demande locative a repris, fait marquant du deuxième trimestre : la hausse de la demande locative aux etats-unis, une première depuis trois ans une hausse des loyers n'est pas à l'ordre du jour. La reprise de la demande d'investissement en volume se traduit d'habitude assez vite par l'anticipation d'une hausse de prix et, à ce titre, c'est encore la france qui fait la meilleure impression aux professionnels de l'immobilier commercial. Hors d'europe, « l'accroissement de l'activité locative s'est accéléré au deuxième trimestre », note rics, la palme revenant au brésil. Sur le marché de l'investissement, en volume d'activité, « la meilleure performance revient à la france, qui se classe première en europe », indique la note de conjoncture de l'association. . Mais la france est sur une tendance meilleure que celle de sa zone d'appartenance, de l'avis des 385 experts de rics sondés en juin.

Car la demande reste insuffisante pour faire monter les loyers, vu les nouvelles surfaces continuant à être livrées.

En grande-bretagne et en allemagne en revanche, les professionnels anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre. Ceci devant les principaux pays européens émergents, même si l'activité a été forte en pologne et en russie, et devant l'allemagne, qui « enregistre une reprise très modeste des investissements ». Globalement, le marché se divise entre, d'une part, l'asie et l'amérique du sud, partis dans une spirale immobilière haussière, et, d'autre part, l'europe et les etats-unis, encore en mauvaise forme. . Mais la france est sur une tendance meilleure que celle de sa zone d'appartenance, de l'avis des 385 experts de rics sondés en juin. Fondamentalement sain du marché français de l'immobilier commercial (bureaux, commerces…) de la crise, les observateurs s'accordaient à reconnaître le caractère forte reprise de l'immobilier d'entreprise en france depuis le début.

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La reprise de la demande d'investissement en volume se la meilleure impression aux professionnels de l'immobilier commercial traduit d'habitude assez vite par l'anticipation d'une hausse de prix et, à ce titre, c'est encore la france qui fait. Hors d'europe, « l'accroissement de l'activité locative s'est accéléré au deuxième trimestre », note rics, la palme revenant au brésil. « la confiance dans les perspectives de prix est forte en pologne et, à un moindre titre, en russie, mais ces deux marchés sont à nouveau dépassés par la france, où les anticipations sur la valeur d'investissement sont les meilleures d'europe », note la rics. De fait, selon le dernier sondage effectué en juin par l'association rics, qui regroupe 140. Hausse soutenue de la demande locative s'agissant de la demande locative, la france s'en sort également bien. « les loyers baissent dans 30 des 46 pays étudiés, même si le rythme de cette baisse décélère », conclut l'association.

Mais la france est sur une tendance meilleure que celle de sa zone d'appartenance, de l'avis des 385 experts de rics sondés en juin.

500000 experts immobiliers à travers le monde, le marché français est celui qui connaît la plus forte reprise des investissements, dans une europe toujours morose. Au niveau mondial, les plus fortes anticipations d'une hausse de valeur sont au brésil et en asie - notamment la chine, y compris hong kong, et l'inde. Forte reprise de l'immobilier d'entreprise en france depuis le début de la crise, les observateurs s'accordaient à reconnaître le caractère fondamentalement sain du marché français de l'immobilier commercial (bureaux, commerces…). Sur le marché de l'investissement, en volume d'activité, « la meilleure performance revient à la france, qui se classe première en europe », indique la note de conjoncture de l'association. En europe, ils devraient continuer à baisser, sauf en russie et en pologne, estiment les experts. En grande-bretagne et en allemagne en revanche, les professionnels anticipent une baisse des valeurs au troisième trimestre.

Traduit d'habitude assez vite par l'anticipation d'une hausse de prix la reprise de la demande d'investissement en volume se et, à ce titre, c'est encore la france qui fait la meilleure impression aux professionnels de l'immobilier commercial. Conclut l'association étudiés, même si le rythme de cette baisse décélère », « les loyers baissent dans 30 des 46 pays. Loyers, vu les nouvelles surfaces continuant à être livrées car la demande reste insuffisante pour faire monter les. Hors d'europe, « l'accroissement de l'activité locative s'est accéléré brésil au deuxième trimestre », note rics, la palme revenant au. . Hausse soutenue de la demande locative s'agissant de la demande locative, la france s'en sort également bien.

Et, d'autre part, l'europe et les etats-unis, encore en mauvaise forme et l'amérique du sud, partis dans une spirale immobilière haussière, globalement, le marché se divise entre, d'une part, l'asie. Fait marquant du deuxième trimestre : la hausse de la demande locative aux etats-unis, une première depuis trois ans même dans les pays où la demande locative a repris, une hausse des loyers n'est pas à l'ordre du jour. Pas autant que la russie, championne d'europe, ou la pologne, où la demande locative augmente pour la première fois depuis 2008, mais, « en europe de l'ouest, les marchés français et italien ont enregistré une hausse soutenue », affirment les experts, qui voient en revanche encore un déclin (modéré) en allemagne, en espagne et même en grande-bretagne, pour la première fois depuis un an. « la confiance dans les perspectives de prix est forte en pologne et, à un moindre titre, en russie, mais ces deux marchés sont à nouveau dépassés par la france, où les anticipations sur la valeur d'investissement sont les meilleures d'europe », note la rics. Ceci devant les principaux pays européens émergents, même si l'activité a été forte en pologne et en russie, et devant l'allemagne, qui « enregistre une reprise très modeste des investissements ». De fait, selon le dernier sondage effectué en juin par l'association rics, qui en regroupe 140.

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Location appartement à Paris 20 - 09-08-2010

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Immobilier en Franche-Comté - 29-07-2010

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Immobilier en Corse - 29-07-2010

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Immobilier Centre - 21-07-2010

Immobilier Centre

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DOPIMMO, le site immobilier entre particuliers vous propose de déposer ou de consulter des annonces immobilières : Achat, Vente, Location de Maisons, d'Appartements, de Studios, de Lofts, de Commerces et de tout Bien Immobilier entre particuliers. - 19-07-2010

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Immobilier en Bretagne - 19-07-2010

Immobilier en Bretagne

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Votre annonce immobilière en Bourgogne Trouvez votre villa, maison ou appartement en Bourgogne - 18-07-2010

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Immobilier en Auvergne - 18-07-2010

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Annonce immobilière à Bordeaux Vous recherchez un appartement à Bordeaux ? Vous le trouverez dans notre site immobilier - 17-07-2010

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VENDRE UNE MAISON OU UN APPARTEMENT A BORDEAUX - 17-07-2010

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Les Français privilégient pour leurs transactions immobilières le facteur humain - 24-06-2010

Transaction immobilière : les Français privilégient le facteur humain

Selon la dernière enquête de l’Ifop , les Français préfèrent le contact humain à l’occasion de leurs transactions immobilières. Malgré cette tendance Internet s’impose de plus en plus comme la principale source d’information.

Les agents immobiliers ont encore de beaux jours devant eux ! C’est ce que révèle la dernière étude* de l’Ifop pour le réseau Guy Hoquet sur les attentes des Français à l’égard de l’agent immobilier et leur perception du marché, publié le 22 juin dernier. De quoi se rassurer à l’heure de la multiplication des sources d'information sur l’immobilier, qui rend d'ailleurs les Français de plus en plus informés. Il y a en effet un facteur déterminant : l'émotion, face à un engagement fort dans une vie. "La vente ou l’achat immobilier, précise-t-on ainsi chez Guy Hoquet, reste un acte impactant sur le plan personnel et émotionnel, qui nécessite avant tout un contact humain et une solide expertise."

Le net, source principale d’information, mais moins fiable

Internet arrive en tête des sources d’information pour l’Ifop : 37% des Français se tournent vers les sites d’agences immobilières et 34% sur les sites entre particuliers. "Cependant, précise l’étude, toutes les informations en ligne ne font pas recette. Pour preuve, les forums de discussions sont cités de manière très marginal, avec seulement 6% des citations." Malgré cette prédominance du web, les supports traditionnels - soit les journaux de petites annonces et les vitrnes des agences - demeurent quant à eux, "très prégnants dans les habitudes des Français", tandis que les conversations avec les professionnels restent peu utilisées (13% s’adressent directement à un agent ou un promoteur, 11% à d’autres intervenants comme leur banquier ou un notaire).

Et là réside d’ailleurs un paradoxe, explique l’étude : les sources les moins utilisées sont pourtant réputées comme les plus fiables pour les Français ! Ils jugent ainsi les conversations évoquées à l’instant, les dossiers immobiliers de la presse (source pour seulement 22% d’entre eux) ou encore les annonces des vitrines des agences, comme des sources fiables à, respectivement, 64%, 71% et 73%. Pour l’enquête, "malgré la diversité et l’abondance d’information qu’on peut trouver, en particulier sur Internet, la fiabilité et la confirmation de ces informations se réalisent plutôt 'sur le terrain' et auprès de professionnels expérimentés, qu’ils s’agissent d’agents immobiliers, de notaires ou de journalistes spécialisés."

L’agent immobilier, un partenaire privilégié

Même s’ils ont moins recours à ses services - avec une chute de 20 points en deux ans, 47% en 2010 contre 67% en 2008 - les Français sont plus satisfaits qu’avant de l’agent immobilier. 56% ayant été en contact avec lui l’expriment à l’issue de l’expérience, "soit une hausse de 7 points en deux ans" dans le baromètre. Son expertise est recherchée, notamment pour l’estimation du prix d’un bien. Près de deux tiers des Français feraient ainsi appel à au moins une agence pour la réaliser, tout particulièrement quand ils sont âgés (69% chez les 60 ans et plus) et s’ils résident dans l’agglomération parisienne (73%).

Quand le processus de transaction est engagé, l’agent immobilier reste enfin "le partenaire privilégié" pour réaliser l’opération. Dans cette hypothèse, "deux Français sur trois (66%) déclarent faire toute confiance aux agences" (42% pour les réseaux nationaux ; 24% pour les agences indépendantes), la transaction directe entre particuliers n’attirant que 24% d’entre eux et les agences "low-cost", 4%.

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Le plafond de défiscalisation pour les niches fiscales a été abaissé - 17-05-2010
- Le plafond de défiscalisation pour les niches fiscales a été abaissé
Depuis le 31 décembre 2008, il n'est plus possible de défiscaliser sans limites. Le plafonnement global des niches fiscales avait mis un coup d'arrêt en 2009 aux quelques français fortunés qui bénéficiaient d'un statut enviable de contribuables pouvant défiscaliser sans limite... A « l'époque » un célibataire qui gagnait 650 000 euros et qui payait environ 250 000 euros d'impôts par an, pouvait s'il disposait de bons conseils, réduire sa note fiscale à 0. Notamment grâce aux investissements réalisés via la loi Malraux, les Monuments Historiques, les FCPI, les FIP, les FIP ISF...
La loi de Finances de 2009 avait mis un coup d'arrêt aux rois de la défiscalisation en instaurant un plafond global de défiscalisation. En effet l'an passé pour les impôts sur le revenu à payer en 2010, le montant total des réductions ou crédits d'impôt était limité à 25 000 euros + 10% du revenu imposable du foyer fiscal.

Fort de cette mesure, le gouvernement avec la loi de Finances 2010, a remis le couvert et a encore diminué le plafond. Désormais et à compter du 1er janvier 2010 le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 20 000 euros + 8% du revenu imposable du foyer fiscal.
Même si ce plafonnement ne touche au final que les très hauts revenus, une personne seule gagnant 115 000 euros, soit environ 29 500 euros d'impôts, et un couple 155 000 euros par an (31 500 euros d'impôts) pourront ainsi toujours être exonérés totalement d'impôts. Toutefois pour les très hauts revenus cette mesure est beaucoup plus confiscatoire. Puisque qu'un couple qui gagne 1 000 000 euros par an et qui devrait payer environ 335 000 euros d'impôts, ne pourra défiscaliser au maximum « que » 100 000 euros, soit un restant dû au fisc d'au moins 235 000 euros...Bien entendu ce niveau de revenus ne touche pas la majorité des Français !

En ce qui concerne les avantages fiscaux compris ou non dans le plafonnement, il faut distinguer ceux qui découlent d'un choix volontaire de défiscalisation et les réductions d'impôts « subies ». Les mesures prises en compte pour le plafonnement sont les avantages fiscaux issus des investissements qu'a réalisés le contribuable. Notamment les investissements immobiliers destinés à défiscaliser, comme la loi Scellier, la loi bouvard ou encore la loi Scellier outre-mer. Dans cette même catégorie on intégrera les FCPI, FIP ISF et loi Malraux par exemple.
A l'inverse les avantages fiscaux liés à des situations subies et "involontaires" comme un handicap ou le versement d'une pension alimentaire ne seront pas concernés par le plafonnement. Tout comme le versement de dons et les dispositifs de retraite (Préfon, Madelin, Perp...).
(Source : www.diagnostic-expertise.com)

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Immobilier : lancement d'une nouvelle subvention écologique pour la rénovation des logements - 21-03-2010

· Immobilier : lancement d'une nouvelle subvention écologique pour la rénovation des logements

Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d'un bien immobilier, cette subvention s'adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.

Selon une enquête menée par l'Insee (l'Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n'y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s'agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d'un bien immobilier à rénover (notamment en terme d'isolation).

Administré par l'Anah (l'agence nationale de l'habitat), un « Fond national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d'une enveloppe globale de 1,25 milliards d'euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu'à la fin de l'année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l'environnement ».

Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l'objectif visé étant une économie d'au moins 30%). Un diagnostic immobilierpréalable (diagnostic DPE) sera donc nécessaire afin d'identifier les logements éligibles et d'établir les travaux envisageables (opération prise en charge par le Fond national). Le professionnel réalisant ce diagnostic devra avoir été mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT, dépendant du conseil général). L' « aide de solidarité écologique » prendra la forme d'une subvention d'au maximum 3.000 euros ainsi que d'une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l'aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.

Cette subvention sera complémentaire du crédit d'impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d'aide à la rénovation thermique », bénéficier d'une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d'impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable».

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

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ISF : patrimoine imposable, exonéré, abattements... ce qu'il faut savoir - 20-03-2010

· ISF : patrimoine imposable, exonéré, abattements... ce qu'il faut savoir

Tout d'abord il est important de noter que l'impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF est un impôt dû "en plus" de l'impôt sur le revenu. La différence est qu'il ne se calcul pas en fonction des revenus du contribuable, mais en fonction de la valeur du patrimoine. L'ISF est donc dû par toutes les personnes physiques dont la valeur du patrimoine au 1er janvier est supérieure à 790 000 euros (seuil valable pour l'année 2010).

Comment calcule-t-on l'ISF ?

Il faut tout d'abord distinguer la notion de domicile fiscal. Pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France, la valeur est calculée sur l'ensemble du patrimoine à l'échelle mondiale (sauf conventions nationales fiscales contraires). A l'inverse pour les personnes dont le domicile fiscal est hors du territoire français, alors l'ISF n'est calculé que sur les biens situés en France.

De plus la notion de foyer fiscal diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu. En effet l'ISF est calculé sur l'ensemble des biens et valeurs appartenant aux personnes imposables et font l'objet d'une imposition commune à l'ISF dès lors que c'est un couple marié, pacsé ou encore les personnes vivants en situation de concubinage ainsi que leur enfants mineurs.

L'ISF prend en compte l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant aux membres du dit foyer fiscal. Ainsi la valeur du patrimoine est calculée en additionnant l'ensemble des biens ayant une valeur patrimoniale. Résidence secondaire, investissement immobilier (défiscalisation, loi Scellier...), patrimoine foncier (bois, forêts...), meubles meublant (égale environ à 5% de l'ensemble de la valeur des autres biens), les liquidités disponibles (livrets, comptes épargne, bons du trésor...).

Toutefois des exonérations existent. On peut notamment citer une exonération totale pour les œuvres d'art, une exonération partielle applicable notamment aux terres agricoles et enfin une exonération propre aux biens faisant l'objet d'une utilisation professionnelle. La valeur du patrimoine est appréciée nette au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cet actif patrimonial est ensuite diminué le cas échéant du passif déductible. Ce passif peut-être le capital restant d'un prêt immobilier en cours, mais aussi les impôts à payer tels que l'impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation....

Une fois la valeur du patrimoine déterminée, si celle-ci dépasse 790 000 euros ; le montant dépassant ce seuil (160 000 euros pour un patrimoine de 950 000 euros par exemple) est taxé selon le barème contenu à l'article 885-U du Code général des impôts qui comporte six tranches et dont les taux d'imposition vont de 0,55% à 1,8%. Dans notre exemple, les 160 000 euros seraient taxés à hauteur de 0,55% soit un ISF à payer d'environ 880 euros (avant plafonnement et réductions éventuelles).

L'impôt sur la Fortune doit être payé tous les ans avant le 15 juin.

La résidence principale est-elle prise en compte ?

Sauf disposition contraire, l'habitation principale du contribuable entre dans le champ d'application de l'ISF. Comme pour l'ensemble des autres biens, la valeur à déclarer correspond à la valeur vénale du bien au 1er janvier de l'année d'imposition déduction faite éventuellement du passif correspondant (capital restant dû).

Compte tenu de l'évolution des prix de l'immobilier sur ces dix dernières années, les législateurs ont tout de même prévu de mettre en place un abattement forfaitaire sur la valeur de la résidence principale du contribuable. Cet abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Qu'en est-il des titres de sociétés ?

En l'absence de dispositions contraires, les titres de sociétés constituent des biens imposables. Toutefois des exonérations au titre des biens professionnels sont prévues. Sont exonérés :

- les biens faisant l'objet d'une utilisation par leur propriétaire ou l'un des membres de leur foyer fiscal dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principale.

- les parts ou actions de sociétés en tant que biens professionnels.

Au titre des biens privés, sont exonérés :

- Souscription avec un engagement de conservation. L'article 885 I bis du Code général des impôts instaure une exonération de 75%t au titre des participations détenues dans une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale en faveur des associés ayant souscrit un engagement collectif de conservation de deux ans sachant que l'exonération n'est acquise qu'au terme d'une durée globale de conservation de six ans.

- Souscription au capital d'une PME. Sont éligibles à cette exonération non seulement les investissements directs mais aussi, les investissements réalisés via une société holding, et les investissements au travers d'un FIP, d'un FCPR ou d'un FCPI.

Comment réduire son ISF ?

La défiscalisation de l'ISF est moins aisée que pour l'IR. En effet peu de réductions d'impôts existent pour l'ISF contrairement à l'impôt sur le revenu. On peut citer notamment la réduction d'ISF pour personnes à charge. Les redevables ayant des enfants à charge peuvent déduire de leur ISF la somme de 150 euros par enfant à charge.

La réduction d'ISF pour souscription au capital de PME. Un redevable, qui souscrit au capital d'une PME au sens communautaire, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, peut imputer sur le montant de l'ISF dont il est redevable, 75 % des sommes investies sans que le montant de la réduction d'impôt ne puisse excéder la somme de 50 000 € (investissement FIP, FCPI, FCPR...).

Réduction d'ISF pour des dons à des organismes d'intérêt général. Notamment les dons en numéraire et en pleine propriété de titres réalisés au profit de certains organismes d'intérêt général se consacrant à la recherche, l'enseignement ou encore l'insertion. La réduction d'impôt égale à 75 % du montant versé dans la limite de 50 000 €.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Crédit immobilier : les banques n'auront finalement pas tenu leur promesse - 19-03-2010

· Crédit immobilier : les banques n'auront finalement pas tenu leur promesse

Le volume global de crédits distribués au secteur privé n'a progressé que de 1,8% sur l'ensemble de l'année 2009. Les banques n'auront donc finalement pas tenu l'engagement pris fin 2008 d'accroître de 3 à 4% les encours de crédits, telle est l'information principale transmise ce vendredi 29 janvier par la Banque de France.

Fin 2008, face à l'angoisse grandissante d'une crise grandissante, l'Etat s'est vu contraint de mettre sur pied un plan de soutien destiné aux banques. En contrepartie de près de 360 milliards d'euros mis à leur disposition, les grands groupes financiers s'étaient alors engagés à augmenter sensiblement (de 3 à 4%) le volume de crédits octroyé, notamment les prêts aux entreprises et le crédit immobilier. Si tout au long de l'année les banquiers ont tenté d'entretenir l'espoir, force est aujourd'hui de constater que l'on est encore assez loin des objectifs affichés il y a un an. Dans un communiqué publié ce vendredi 29 janvier 2010, la Banque de France concède que l'encours de crédits n'a progressé, sur l'ensemble de l'année écoulée, que de 1,8%.

Entre une aide exceptionnelle accordée par l'Etat et un taux de refinancement particulièrement bas pratiqué par la BCE, tout avait pourtant été fait pour que les banques puissent tenir leur promesse. La plupart d'entre elles n'ont d'ailleurs pas hésité à se servir des moyens mis à leur disposition pour améliorer leurs bilans, au point de pouvoir se permettre de rembourser l'aide de l'Etat dès le mois d'octobre dernier (à l'exception du groupe Caisses d'Epargne - Banques Populaires). Si la reconstitution de leurs marges bénéficiaires a été évidemment perçue par les banques comme une priorité, la relance du crédit (principalement aux entreprises) n'a, semble-t-il, pas fait l'objet des plus vives attentions.

Selon l'étude dévoilée par la Banque de France, le volume de crédits de trésorerie accordé aux PME aurait chuté de près de 14,2% (en variation annuelle). Plus généralement, l'encours de crédits aux entreprises accuserait quant à lui un recul de -2,4% (à l'été 2008, ce dernier affichait une progression annuelle de +14%).

La Banque de France tient toutefois à souligner la « reprise des crédits consentis aux ménages », des crédits en progression de +4,1% en décembre contre +3,7% en novembre dernier. Concernant le prêt immobilier, loin des chiffres constatés au 1er semestre 2008 (hausse annuelle du volume distribué de plus de 10%), la baisse constatée des prix des logements anciens a toutefois permis d'alimenter une sensible progression de +4,1% sur l'année écoulée.

Sur le front du crédit, l'année 2009 présente donc un bilan loin d'être satisfaisant. Lors d'une réunion prévue le 11 février prochain avec les dirigeants des principales banques, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, entend d'ailleurs bien procéder à une piqure de rappel. « Je ne veux pas que les banques laissent tomber », déclarait-elle hier.

Suite au communiqué de la Banque de France, la réaction de la FBF ne s'est pas fait attendre. « La croissance des encours des groupes sera significativement supérieure à 2% », déclarait vendredi la Fédération bancaire française, précisant que l'étude menée par la Banque de France englobait non seulement les résultats des grands établissements financiers mais également ceux des banques ne s'étant pas engagées à développer la relance du crédit.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Le baromètre Seloger confirme le léger rebond de l'immobilier - 19-03-2010

· Le baromètre Seloger confirme le léger rebond de l'immobilier

En janvier, pour le troisième mois consécutif, le baromètre établi par le site d'annonces immobilières Seloger laisse de côté la baisse engagée fin 2008 début 2009 pour présenter des prix de l'immobilier orientés globalement à la hausse.

Rendu public ce lundi 1er février 2010, le baromètre immobilier Seloger affiche une nouvelle fois un prix moyen des logements en sensible progression sur le plan national. Après deux hausses de +0,6% en novembre et décembre derniers, les prix de l'immobilier semblent confirmer leur timide remontée avec un indice national à +0,9% pour le mois de janvier 2010. « Preuve sans doute que les vendeurs tentent de reprendre la main », note le site dans son communiqué. Etabli grâce aux annonces immobilières recensées sur le site, le baromètre Seloger n'affiche que les prix de mise en vente, ne tenant ainsi pas compte d'éventuelles négociations pouvant intervenir lors de la transaction d'un bien immobilier.

L'évolution légèrement haussière constatée fin 2009 semble donc se confirmer en 2010, il apparaît encore prématuré d'évoquer sa généralisation. Quand de nombreuses villes observent un retour de la hausse des prix, c'est notamment le cas de Cahors (+5,15% en variation trimestrielle), Lille (+2,34%) ou encore Paris (+2,09%), d'autres poursuivent l'ajustement engagé il y a un peu plus d'un an (-6,51% à Perpignan, -2,61% au Havre, -2,01% à Auxerre, -0,4% à Lyon et -0,3% à Marseille.

Les vendeurs semblent donc peu à peu sortir de l'attentisme dans lequel les avait plongés la crise, à un rythme toutefois bien disparate selon les régions. Sur le plan des prévisions à court terme, Roland Tripard, le directeur général de Seloger, estime que « la permanence de taux toujours historiquement très bas pour lesprêts immobiliers et la diminution du nombre de programmes neufs mis en chantier devrait continuer à plaider pour la stabilité, voire une légère hausse des prix de l'immobilier ancien, notamment dans les grandes villes ».

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier locatif : comme prévu, les loyers se figent en ce début 2010 - 19-03-2010

· Immobilier locatif : comme prévu, les loyers se figent en ce début 2010

Outre une sensible progression des prix de l'immobilier (+0,9% en janvier), le baromètre établi par le site d'annonces Seloger vient confirmer une tendance prévisible : celle de la stabilisation des loyers.

Le 14 janvier dernier, l'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) publiait, pour la première fois depuis 1994, un indice de référence des loyers (IRL) négatif. En affichant pour le quatrième trimestre 2009 une baisse annuelle de -0,06%, cet indice servant de base à la réévaluation d'un loyer lors d'une reconduction de bail ou d'une nouvelle location augurait d'un avenir apaisé en termes de loyer pour les locataires. Sans pour autant annoncer un recul du coût locatif, « les pouvoirs publics considèrent que l'ajustement du loyer ne vaut que lorsque l'indice augmente », souligne le juriste Gérard Hodemon, un IRL négatif permettait toutefois de prédire sans trop s'engager un relatif « blocage » des loyers appliqués au premier trimestre 2010.

Dévoilé ce lundi 1er février, le baromètre immobilier du groupe Seloger donne donc corps à cette prévision en faisant état d'une « stabilisation des tarifs » sur le plan national. Prises individuellement, les villes françaises affichent toutefois des évolutions disparates. Certes la stabilisation semble constituer le mot d'ordre pour une majorité d'entre elles, c'est notamment le cas à Pau (avec +0,1% sur les trois derniers mois) ou à Paris intramuros qui enregistre une baisse globale mais somme toute légère de -0,5% établissant ainsi la location du mètre carré à 28,90 euros, mais elles restent encore nombreuses à présenter un marché locatif tendu ou un ajustement à la baisse.

Parmi les localités où les propriétaires d'un bien immobilier locatif n'ont pas hésité à revoir leurs prétentions à la hausse, on retrouve des villes d'importance comme Lille (+2,27% sur trois mois), Besançon (+2,05%), Nancy (+1,77%) ou encore Epinal (+4,25%). Inversement, des villes comme Troyes (-3,46%), Reims (-2,44%), Le Havre (-1,99%) ou Aix-en-Provence (-1,33%) corrigent leurs loyers à la baisse pour le plus grand bonheur des nouveaux locataires.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier : Benoist Apparu souhaite le rachat des logements vacants - 19-03-2010

· Immobilier : Benoist Apparu souhaite le rachat des logements vacants

Le rapport remis hier par la Fondation Abbé Pierre soulevait la question du mal-logement en France et mettait en lumière l'urgence d'une situation des plus sensibles. Devant le manque flagrant de solutions d'hébergement, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé ce mardi 02 février 2010 une éventuelle possibilité pour les organismes HLM de racheter des logements laissés vacants par leur propriétaire.

La Fondation Abbé Pierre a remis ce lundi 1er février son 15ème rapport annuel consacré au mal-logement en France. Un rapport qui, en faisant état de près de 10 millions de personnes se trouvant dans cette situation, a immédiatement fait grand bruit dans le monde de l'immobilier. Devant les conclusions alarmantes de cette étude, Benoist Apparu s'est très rapidement prononcé (le jour même) sur la nécessité d'engager des « réformes profondes et de nouvelles formes d'action publique ». Peu favorable à une politique de réquisition des logements vacants qui, selon lui, en plus d'être « inefficace » véhiculerait « un message négatif adressé à l'ensemble des propriétaires », le secrétaire d'Etat est allé un peu plus loin, ce mardi matin aux micros de France Culture, en prenant position pour le rachat de ces biens immobiliersvacants par les organismes HLM.

« Je trouve scandaleux la rétention des logements vacants dans des villes où sévit la crise du logement », déclarait hier Benoist Apparu avant d'évoquer l'idée de « créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes » en collaborant « avec les organismes HLM à un vaste programme de rachat ». C'est un secrétaire d'Etat peut être un peu moins virulent mais tout aussi résolu qui s'exprimait donc ce matin sur France Culture : « il faut que les HLM puissent faire une proposition de rachat à un propriétaire d'un logement vacant, afin de [les] transformer en logements sociaux ».

Benoist Apparu a également tenu à rappeler ce que signifiait « remettre sur le marché les logements vacants». Dans le principe, une fois les logements rachetés par les organismes HLM, possibilité sera offerte à diverses associations de louer ces biens immobiliers au prix du marché pour ensuite les sous-louer, à un tarif moindre, à des personnes jusque là mal logées, l'Etat prenant à sa charge la différence de loyer.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier locatif : New York Habitat analyse le marché parisien - 19-03-2010

· Immobilier locatif : New York Habitat analyse le marché parisien

Le 29 janvier dernier, la société New York Habitat rendait publique une étude revenant sur les tendances du marché locatif à Paris au cours du 1er semestre 2009. Publié 5 mois après la période concernée, le rapport établi par l'agence de location immobilière new-yorkaise entend toutefois livrer aux éventuels investisseurs et locataires un panorama précis du marché parisien.

Destinée aux personnes souhaitant louer un appartement sur Paris et plus principalement aux touristes et voyageurs d'affaire étrangers (notamment américains), l'étude s'articule autour de deux secteurs locatifs bien distincts qui « n'ont pas échappé au ralentissement général du marché » : la location meublée et la location de vacances.

Concernant la location meublée (occupation du bien immobilier supérieure à 1 mois), New York Habitat estime qu'entre janvier et juin 2009, la situation économiquement délicate a lourdement pesé sur le volume de réservations. Les propriétaires se sont vus contraints d'appliquer de légères baisses de loyers alors que les locataires ont, quant à eux, pu bénéficier d'un choix plus large tant en termes de prix que de types de logements. Si le loyer des studios et des appartements de type T2 et T3 semblent avoir affiché une certaine stabilité, concernant les T4 et plus l'étude note que « les prix des locations d'appartements à Paris ont augmenté entre 2007 et 2008 avant de chuter de près de 17% en 2009 pour se retrouver en-dessous de leur valeur du 1er semestre 2007 ».

Si c'est bel et bien la conjoncture économique morose qui a principalement affecté le marché de la location immobilière meublée, celui de la location de vacances (occupation du bien immobilier compris entre 3 jours et 1 mois) a été soumise à l'influence d'un tout autre facteur : la progression de l'Euro face aux devises étrangères dont le dollar. Sur ce marché aussi New York Habitat constate une décrue sensible des loyers pratiqués car « récession oblige, les clients effectuent leur choix sur des critères de prix afin de diminuer le coût de leur voyage ».

L'étude s'adresse également aux propriétaires bailleurs et gérants de biens immobiliers. Selon son responsable, Brian Lowenberg, « rester à l'écoute du marché est encore plus crucial actuellement. Avec la crise qui touche le marché de la location meublée et de la location de vacances à Paris, il est primordial que les propriétaires restent compétitifs et que les clients aient une idée précise des prix moyens pour une location à Paris. Nous sommes à même d'apporter ces informations à travers la publication de notre étude biannuelle ».

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier : les notaires confirment la reprise mais restent prudents - 19-03-2010

· Immobilier : les notaires confirment la reprise mais restent prudents

Les professionnels de l'immobilier l'attendaient avec impatience, la dernière note de conjoncture des Notaires de France, établie en collaboration avec l'Insee, vient d'être publiée. Une note qui semble venir confirmer leurs diverses prévisions faisant état d'une légère reprise du marché.

Publiée le 28 janvier dernier, l'étude livrée par les Notaires de France porte un regard relativement optimiste sur le comportement du marché immobilier au cours du dernier trimestre 2009. Soutenus par un nombre de transactions en progression constante depuis la fin du 1er semestre, les notaires n'hésitent plus désormais à évoquer une certaine reprise du marché. « L'éclaircie du marché précédemment constatée paraît se maintenir et même se confirmer à fin 2009 », soulignent-ils en préambule de leur publication. Le volume de ventes enregistrées sur l'ensemble de l'année écoulée devrait avoisiner les 590.000 unités pour l'immobilier ancien et les 95.000 unités pour l'immobilier neuf.

Sur le front des prix de l'immobilier ancien, engagée lors des derniers mois 2008, la baisse constatée par les notaires de France s'établissait à la fin du 3ème trimestre 2009, pour l'Ile-de-France, à -7,5% pour les appartements et -9,5% pour les maisons. En province, la tendance affichée s'est révélée similaire avec un recul des valeurs de -6,9% pour les appartements et de -8,5% pour les maisons.

Dans le détail, la baisse annuelle enregistrée au sein des diverses villes de France affiche des évolutions disparates. Si des villes comme Bordeaux (-3,6% pour les appartements), Lille (-1,4% pour les appartements) ou Poitier (-1% pour les maisons) ont pu afficher un recul annuel relativement modéré, d'autres ont pu constater des baisses d'une toute autre ampleur : Clermont-Ferrand (-12,8% pour les appartements), Rennes (-10,5% pour les appartements), Strasbourg (-14,7% pour les maisons), allant même jusqu'à dépasser parfois les -20%. Ce fut le cas de Toulon (-21,6% pour les maisons) et Dijon (-21,4% là encore pour les maisons).

Optimistes quand il s'agit d'évoquer l'évolution constatée sur la fin de l'année 2009, les notaires font preuve d'une prudence de rigueur pour évoquer leurs perspectives concernant l'année 2010. « Il faut souhaiter que le rattrapage en nombre de transactions jusqu'alors constaté ne soit pas qu'un simple effet d'optique sans lendemain », notent-ils avant de concéder que « l'horizon immobilier est cependant loin d'être totalement dégagé : crainte d'augmentation du chômage ; incertitude sur la pérennité des taux de prêts immobiliersactuellement favorables ».

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

La loi Scellier reste inchangée en 2010 malgré beaucoup de remu-ménage - 18-03-2010

· Après quelques rebondissements la loi Scellier reste inchangée en 2010

Que reste t-il de la loi Scellier en 2010 ? Malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier reste pour 2010 dans sa version initiale.

La commission mixte paritaire a préférée ne pas toucher à la loi Scellier de peur de casser la timide reprise immobilière attendue en 2010 notamment grâce au succès de la loi Scellier. Fin 2009 il était pourtant question de mettre en place un dispositif dit "Scellier BBC" pour augmenter le parc immobilier Basse Consommation. Projet avorté et repoussé à 2011.

Loi Scellier 2010 :

Conséquence de se retournement vers la loi Scellier initial, la fiscalité liée à ce dispositif de défiscalisation restera inchangée en 2010. De ce fait l'intérêt fiscal de la défiscalisation Scellier est préservé et permettra aux investisseurs qui n'avaient pas franchi le pas en 2009 de la faire en 2010 avec les mêmes taux de réduction d'impôt.

Fiscalité Scellier 2010 :

Le taux de réduction d'impôt est maintenu à 25% en 2010 que le logement soit BBC ou non. Pour la base calcul de la réduction d'impôt, la limite est toujours fixée à 300 000 euros et à un investissement par an. La réduction d'impôt est linéaire sur 9 ans. Vous pouvez toujours opter pour le volet social de la loi Scellier dans lequel vous défiscaliserez sur 15 ans, vous basculerez alors dans la loi Scellier social qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 37% au total (25% sur 9 ans + 12% sur 6 ans).

Modifications des zones Scellier :

La CMP a modifié un paramètre : les zones de la loi Scellier qui pourront évoluer sous dérogation. La commission a précisé que se sont bien des communes (et non pas des programmes) de la zone C qui pourront bénéficier du régime de la loi Scellier par dérogation. Désormais le ministre du Logement pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée (marché locatif existant, pas de surproduction de logements neufs,...). Voir les zones loi Scellier.

A quand le retour de Scellier BBC ?

Dès 2011. Repoussé mais pas oublié. À compter de 2011 si le logement ne répond pas à la norme BBC, le taux de réduction d'impôt passera à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous souhaitez donc défiscaliser et bénéficier d'un taux de réduction d'impôt plus élevé il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC », au quel cas la réduction d'impôt Scellier « classique » sera majorée de 10 points. Soit 25% en 2011 et 20% en 2012.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier : les promoteurs s'inquiètent pour l'accession à la propriété - 17-03-2010

· Immobilier : les promoteurs s'inquiètent pour l'accession à la propriété

Le marché de l'immobilier neuf serait-il en passe de se tourner progressivement mais irrémédiablement vers l'investissement locatif ? C'est en tout cas ce que semblent craindre les promoteurs constructeurs en constatant la place grandissante occupée par les achats de logements neufs destinés à la location au détriment de l'accession à la propriété proprement dite.

Près des deux tiers des acquisitions de biens immobiliers neufs (65.000) ont été réalisées, en 2009, en vue d'une mise en location ultérieure. Seul un peu plus du tiers des logements neufs, soit 37.000 maisons ou appartements, auraient ainsi été acquis dans le cadre d'une accession à la propriété (occupation par le propriétaire). Tel est le constat dressé ce jeudi 4 février 2010 par la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour son président, Marc Pigeon, « si l'investissement locatif soutient le marché, l'accession connaît son plus fort recul depuis 15 ans ». La faute, selon ces professionnels, aux mesures gouvernementales engagées pour soutenir l'activité de l'immobilier neuf dont le dispositif de défiscalisation Scellier s'est imposé comme le fer de lance (dispositif d'investissement locatif permettant de déduire de ses impôts 20% du prix d'achat du bien immobilier).

Tout en regrettant qu'il n'y ait « rien eu de fait pour l'accession à la propriété », Marc Pigeon ne renie pas l'élan positif généré par une Loi Scellier qu'il juge « efficiente puisque visible et simple ». S'il ne s'articule qu'autour de l'investissement locatif, le Scellier a toutefois « permis la construction de logements, des revenus supplémentaires grâce à la TVA, une augmentation de l'emploi pour les entreprises tout en favorisant la baisse des loyers ».

Le bilan établi par la FCP apparaît donc en demi-teinte. Avec un nombre de transactions estimées par la Fédération à 105.000, le marché du neuf pour cette année écoulée enregistre une progression de près de 30% par rapport à 2008. Une évolution dont les promoteurs peuvent se réjouir mais qu'il convient de relativiser au regard de l'exercice 2007. Pour Marc Pigeon, « par rapport à 2007, que l'on peut qualifier d'année où l'on répondait aux besoins », 2009 affiche un recul de 20%. « On y voit donc soit la bouteille à moitié vide, soit à moitié pleine », souligne-t-il.

Du côté des prévisions, la FPC adopte une prudence de rigueur. Face à « l'incertitude sur l'emploi, la remontée possible des taux d'intérêt, l'inefficacité du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, la fin du doublement du prêt à taux zéro [...] un redémarrage de l'accession dans le logement neuf en 2010 » n'apparaît que peu probable. Ajouté à cela, Marc Pigeon note pour sa part que la multiplication des projets de bâtiments basse consommation (BBC) devrait « engendrer une tension sur les prix et donc une augmentation des coûts de production ».

Si l'on veut assister à une reprise réelle du marché immobilier neuf, le président de la FPC estime qu'il convient désormais de « réorienter les financements actuels vers plus d'économie, d'immeubles verts et vers plus d'efficacité ». Constatant que la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier (instaurée par la loi TEPA) ne favorise pas l'investissement immobilier mais plutôt le pouvoir d'achat après l'acquisition, Marc Pigeon entend bien militer pour une revalorisation du prêt à taux zéro qu'il considère comme un dispositif «directement efficace ». « La question est de savoir si l'Etat a le budget pour soutenir le marché de l'immobilier», souligne-t-il.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Rénovation immobilière : l'éco-prêt à taux zéro a la cote - 17-03-2010

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· Rénovation immobilière : l'éco-prêt à taux zéro a la cote

Lancé il y a un peu moins d'un an, l'éco-prêt à taux zéro remporte un succès grandissant auprès des particuliers qui voient en lui un outil indispensable dans la rénovation thermique de leurs logements.

Dans un communiqué publié ce lundi 8 février 2010, la Fédération Bancaire Française (FBF) note que depuis son entrée en vigueur le 1er avril dernier, l'éco-prêt à taux zéro aurait déjà fédéré quelques 75.000 emprunteurs. Amené dans les valises de la Loi de Finances 2009, l'éco-PTZ a donc, selon la fédération, connu un « démarrage réussi ». Enregistrant en octobre 2009 près de 50.000 demandes de crédit, résultat déjà fort satisfaisant à l'époque, le volume d'éco-prêts à taux zéro distribués ne cesse de progresser, grandement motivé par les diverses mesures gouvernementales prises en faveur de l'immobilier durable.

« Ce bilan positif résulte de la forte implication de l'ensemble des acteurs concernés (banques, artisans, entreprises du bâtiment...) », fait observer la Fédération Bancaire Française, ajoutant qu'il s'agit là d' « un nouveau témoignage de la volonté des banques de favoriser le financement des projets de leurs clients qui contribuent au développement durable ».

Si le discours semble parfois adopter des accents de propagande, le succès de l'éco-PTZ n'en demeure pas moins indéniable. « Les Français sont très intéressés par la réalisation de travaux "verts" » et sont de plus en plus nombreux à choisir cette solution de financement.

L'éco-prêt à taux zéro permet en effet de disposer d'un maximum de 30.000 euros (17.000 euros étant la somme la plus régulièrement empruntée), remboursable sur 10 ans, afin de réaliser tout un panel de travaux de rénovation dits écologiques. Concernant ces travaux envisageables au travers d'un éco-prêt à taux zéro, la fédération regrette toutefois que « la réglementation complexe pour définir les travaux éligibles soit souvent source de retards dans le montage des dossiers. Malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre ».

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Un prêt à taux zéro pour remplacer la déduction d'impôt du crédit immobilier - 14-03-2010

· Un prêt à taux zéro pour remplacer la déduction d'impôt du crédit immobilier

Mesure emblématique de la Loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat), la déductibilité des intérêts ducrédit immobilier serait-elle en train de vivre ses dernières heures ? Selon le quotidien économique La Tribune, des députés travailleraient actuellement à une refonte totale de ce dispositif.

Lancée à grands renforts de communication par Nicolas Sarkozy dès son accession à la présidence française, la déductibilité des intérêts d'un crédit immobilier devait, selon le chef de l'Etat, participer à faire de la France un pays de propriétaires. Malgré de multiples remaniements (notamment imposés par le Conseil constitutionnel), la mesure phare de la Loi TEPA a suscité un réel engouement auprès de particuliers qui pouvaient alors, après avoir contracté un prêt immobilier pour l'achat de leur résidence principale, bénéficier d'une déduction d'impôt équivalant à 40% des intérêts d'emprunt la première année puis à 20% les quatre années suivantes.

Se voulant être une véritable mesure incitative en faveur de l'acquisition immobilière et l'accession à la propriété, la déduction des intérêts d'emprunt immobilier a toutefois rapidement laissé entrevoir certaines limites. « Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur », relevait il y a quelques mois le ministre du Budget Eric Woerth. Président de la Fédération des promoteurs constructeurs, Marc Pigeon, regrettait, le 4 février dernier, que ce crédit d'impôt ne prenne effet qu'après l'acquisition du bien immobilier. Selon lui, cette mesure, « si elle est favorable au pouvoir d'achat, [...] n'augmente donc pas la solvabilité des ménages au moment d'acheter un logement ». Un constat que dresse également Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel, en soulignant que « le crédit d'impôt sur les intérêts n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro ».

Marc Pigeon comme Marie-Christine Caffet militent ainsi pour une adaptation du prêt à taux zéro, moins onéreux pour l'Etat, en lieu et place de cette déduction d'impôt des intérêts d'emprunt actuellement en vigueur. Une adaptation sur laquelle, si l'on en croit les informations transmises par La Tribune, plancheraient les députés Gilles Carrez et Michel Piron. Ces derniers pourraient ainsi, d'ici quelques semaines, présenter devant l'Assemblée nationale une refonte totale de la mesure. « Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ », expliquait Gilles Carrez le 3 février dernier.

Le Gouvernement ne semble pas, pour l'heure, fermer la porte à une éventuelle modification, avouant toutefois n'avoir encore pris aucune décision. « Nous travaillons sur ce sujet. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude », aurait déclaré Eric Woerth.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Le premier comparateur d'agences immobilières débarque sur la toile - 14-03-2010

· Le premier comparateur d'agences immobilières débarque sur la toile

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais l'agence que vous vous apprêtez à contacter est-elle réellement le choix le plus judicieux ? C'est à cette question qu'entend répondre le site Mis-en-contact.comen proposant un tout nouveau service : un comparateur d'agences immobilières.

Lancé sur la toile le 1er février dernier à l'initiative de trois frères (Pascal, Romaric et Sébastien Cerise), le site Mis-en-contact.com offre donc aux particuliers la possibilité de comparer les prestations de plusieurs agences immobilières avant de mettre leur bien immobilier en vente. En remplissant un simple formulaire, le futur vendeur pourra recevoir, après un délai de quelques jours, les propositions émanant de diverses agences (5 au maximum). Sous couvert d'anonymat, le particulier pourra donc librement faire le choix du professionnel correspondant le mieux à son profil de vendeur.

Face à la multitude d'agences présentent sur le marché et dans un souci de transparence, le site permettra aux particuliers d'évaluer ces professionnels selon des critères bien précis : honoraires, publicité et promotion du bien mis en vente, prestations annexes (diagnostic immobilier...). Une estimation immobilière du bien concerné devrait également accompagner chaque proposition transmise au propriétaire.

Si faciliter les démarches du futur vendeur apparaît comme l'objectif principal de ce nouveau service, il devrait également ravir les professionnels de l'immobilier. Pouvoir comparer les agences immobilières pourrait bien en effet faire revenir ces propriétaires qui s'étaient jusque là détournés de la transaction « traditionnelle » via une agence au profit de la vente de particulier à particulier. Interrogé sur l'intérêt de l'outil pour les professionnels, Sébastien Cerise expliquait que « faire l'offre la plus intéressante, pas forcément la plus basse, mais mettre en avant les services que vous allez fournir, sortir vos arguments commerciaux. L'objectif n'est pas de baisser le coût des commissions, mais d'augmenter les services proposés ».

S'il est entièrement gratuit pour les particuliers, le site propose diverses tarifications aux professionnels, allant de 79,90 euros à 149,90 euros mensuels, en fonction de la durée de l'engagement désiré (de 1 à 12 mois). Pour ce prix, l'agence immobilière pourra donc accroître sa visibilité mais également et surtout, déclare Pascal Cerise, « limiter considérablement le coût d'acquisition d'un mandat ». Pour le co-fondateur du site, ancien conseiller gestion locative chez Century 21 puis responsable de l'investissement en Robien chez Akerys, il ne s'agit là, ni plus ni moins, que d'un service « qui va révolutionner l'immobilier internet, quelque chose qui n'a jamais été fait... »
(Source : www.diagnostic-expertise.com)

TELEREALITE IMMOBILIERE: - 10-03-2010
· Immobilier et téléréalité : des députés dans une HLM

Alors qu'en France le gouvernement planche sur l'épineux problème des logements sociaux en sous-effectif, outre-manche les HLM font l'objet d'une attention bien plus légère : quatre députés ont décidé de s'y installer pour les besoins...d'une émission de téléréalité.

Afin d'appréhender au mieux les conditions de vie d'une large part de leurs concitoyens ou tout simplement afin de gagner un supplément de capital sympathie auprès de l'opinion publique, quatre députés britanniques ont accepté de participer à l'émission de téléréalité « Tower Block of commons ». Le programme diffusé chaque semaine sur Channel 4, que l'on pourrait traduire par « la Tour HLM des Parlementaires », propose en effet à quatre élus (Mark Oaten, député libéral-démocrate, Tim Loughton, Nadine Dorries et Austin Mitchell, tous députés conservateurs) de partager le temps d'une semaine le quotidien de locataires de HLM.

Troquant leur confortable salaire de 74.000 euros annuel (65.000 livres) contre les 64,30 livres hebdomadaires que représentent l'allocation chômage, les membres du Parlement britannique ont donc fait une brève incursion dans la vie de citoyens modestes, partageant leur bien immobilier comme leurs préoccupations quotidiennes. De leurs propres aveux, l'occasion était belle pour ces politiques de pouvoir redorer une image passablement entachée, en juin dernier, par un vaste scandale lié à leurs notes de frais abusives. Un objectif qui ne semble toutefois pas avoir été atteint, les députés présentant alors le spectacle de personnalités ayant « perdu le contact avec la réalité il y a déjà quelques années » (commentaire laissé par un téléspectateur sur le site de la chaine anglaise).

En France, à défaut de téléréalité c'est la Fondation Abbé Pierre qui, il y a peu, s'est chargée d'interpeler le gouvernement sur le problème grandissant du mal-logement. Dans la foulée, le secrétaire d'Etat au logementBenoist Apparu annonçait alors, début février, le déblocage d'une enveloppe de 4,7 milliards d'euros en vue de la construction de 140.000 futurs biens immobiliers à caractère social.

Outre le programme ambitieux dévoilé par le gouvernement, des initiatives ont également été engagées sur le plan local. C'est le cas notamment à Lyon où les élus devraient se prononcer dans la soirée sur l'adoption d'un outil informatique regroupant toutes les demandes d'obtention d'un logement social. Les différents dossiers récoltés auprès des bailleurs sociaux pourraient ainsi être intégrés au sein d'une même base de données afin de garantir l'égalité de traitement des candidats. D'un coût estimé à 900.000 euros, le dispositif pourrait voir le jour dès le début 2011.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Un taux de crédit immobilier avoisinant les 4% au quatrième trimestre 2009 - 25-02-2010
Un taux de crédit immobilier avoisinant les 4% au quatrième trimestre 2009

En publiant, ce mardi 26 janvier 2010, sa dernière étude portant sur les taux de prêt immobilier, l'Observatoire Logement Crédit / CSA nous livre à son tour un baromètre aux airs de bilan.

Même si la baisse des taux de crédit immobilier semble avoir, selon l'Observatoire, « marqué le pas sur la fin de l'année 2009 », elle a toutefois permis à ces derniers de se stabiliser aux alentours des 4%. Sur l'ensemble du quatrième trimestre, le taux moyen appliqué par les banques pour un emprunt à l'habitat s'est établi à 3,79%. S'il semble désormais devoir progressivement se tarir (le taux moyen progressant de manière infime de +0.03% entre novembre et décembre), le mouvement de recul adopté par les taux de crédit n'en demeure pas moins d'importance. Depuis l'automne 2008 et la première manifestation d'une baisse notable, les taux d'intérêts ont accusé un repli de 136 points de base. De l'avis de l'Observatoire, « les conditions de crédit restent donc excellentes ».

Comme bon nombre de professionnels de l'immobilier (agents immobiliers en tête), l'Observatoire dirigé par l'économiste Michel Mouillart voit dans ce niveau de taux encore relativement bas le signe précurseur d'un rétablissement progressif du marché immobilier, un marché qui apparaît pourtant encore passablement atone. Selon les auteurs de l'étude, si une sortie de crise semble se profiler à l'horizon, la conjoncture économique défavorable à laquelle sont aujourd'hui confrontés les éventuels acquéreurs « paralyse la demande ».

En 2008, la durée moyenne d'un prêt immobilier avait enregistré une baisse conséquente de près de 8 mois (après avoir progressé d'autant en 2007), une tendance qui s'est globalement confirmée tout au long de l'année 2009. « Sur un an, les durées moyennes ont diminué de l'ordre de 5 mois (pour se porter à 212 mois) », souligne l'Observatoire.

Du côté des prévisions, Michel Mouillart indique en marge de cette étude qu' « actuellement, les taux ne remontent pas et [qu']ils devraient rester à ce niveau jusqu'au printemps »

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Immobilier : 2009, année noire pour la construction en France - 23-02-2010
Immobilier : 2009, année noire pour la construction en France

2009 nous livre ses dernières séries statistiques et en ce début d'année 2010, l'heure est au bilan pour un marché de l'immobilier neuf passablement éprouvé. Avant un éventuel rétablissement, le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable dévoile ce mardi 26 janvier des chiffres bien ternes concernant un secteur de la construction qui panse désormais ses plaies.

« Dans un contexte de crise internationale, 2009 marque une année de repli pour le bâtiment », constatait ce matin pour l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Qu'il s'agisse de permis de construire délivrés ou de mises en chantier, le recul s'est en effet fait largement ressentir au sein de ce secteur d'activité. Si une légère amélioration relevée pour le dernier trimestre a permis d'entretenir l'espoir d'un avenir moins sombre, les professionnels du bâtiment marqueront indéniablement cette année 2009 d'une pierre noire.

Sur les douze derniers mois, le nombre de permis de construire délivrés aurait ainsi atteint son plus bas niveau depuis 6 ans. Avec 397.310 autorisations, la baisse s'établit à -17,8% par rapport à l'année précédente. « Il faut remonter à novembre 2003 pour observer un cumul sur 12 mois inférieur à 400.000 logements autorisés », note le ministère. Dans le détail, seuls les permis de construire visant les biens immobiliers en résidence s'affichent en progression (+7,7%), les logements individuels (-12,8%) et collectifs (-27%) accusant quant à eux un lourd recul.

Avec 333.247 constructions débutées, le constat concernant les mises en chantier s'avère similaire. Pour l'ensemble de l'année 2009, leur nombre enregistre une régression de -16,7% par rapport à l'exercice 2008. Là encore les logements collectifs (-19% à 137.000 unités) semblent globalement plus affectés que les logements individuels (-16,2% à 177.000 unités).

En dépit d'une publication statistique des plus moroses, Benoist Apparu s'est défendu de tomber dans un pessimisme excessif, souhaitant plutôt relativiser ce bilan 2009 en le projetant à l'échelle européenne. « En France, le secteur du BTP résiste mieux que ses homologues européens avec 330.000 mises en chantier et 50.000 emplois préservés grâce au plan de relance », a-t-il ainsi déclaré.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

Le dispositif BBC - 22-02-2010

· Après la loi Scellier, le dispositif BBC mettra du vert dans nos immeubles

La réduction d'impôt en de la loi Scellier « classique » est fixée à 25% du montant investi en 2010. A compter de 2011 le taux sera abaissé à 15% puis à 10% pour 2012, afin de favoriser la construction de logements « verts » et économes en énergies non renouvelables.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt maximum avec le dispositif Scellier en 2011, soit 25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC » pour « Bâtiment Basse Consommation ».

Le taux de défiscalisation du dispositif BBC sera ensuite ramené à 20% pour 2012 soit 10 points de plus que le Scellier classique tout de même.

Pour un investissement équivalent en 2012 de 150 000 euros cela représentera une défiscalisation totale de 1 666 euros par an (pendant 9 ans) en Scellier NON BBC contre 3 333 euros par an avec des logements BBC.

Afin de visualiser d'un seul coup d'œil les taux de défiscalisation de la loi Scellier BBC, voici un bref tableau récapitulatif.

Tableau des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :

Année d'investissement

Taux de réduction

Engagement de location

Plafond d'investissement

2011

25%

9 ans

300 000 euros

2012

20%

9 ans

Mis à part ces taux de défiscalisation différents, les deux dispositifs sont très similaires entre la défiscalisation Scellier non BBC et les logements basses consommations.

Le mécanisme de défiscalisation est le même, et les conditions à respecter aussi : base de calcul plafonnée à 300 000 euros, réduction d'impôt linéaire sur 9 ans, excédent reportable sur 6 ans, un seul investissement sous le régime Scellier BBC par an, respect des plafonds de loyers en fonction des zones géographique du bien immobilier (Voir plafonds loyers loi Scellier BBC).

La principale différence en les dispositifs résidera dans le coût de construction du bien. Les normes BBC feront-elles grimpées les prix de logements écologiques ? Difficile à dire à ce jour, car le nombre de constructions neuves respectant réellement les normes BBC est dérisoire. La mise en chantier dès 2010 de programmes immobiliers BBC en masse permettra de se faire une idée plus précise des surcoûts liés à la mise en place de la norme.

En conclusion, investir en loi Scellier non BBC en 2010 reste rentable. A partir de 2011 il faudra bien analyser sont investissement immobilier et calculer entre les 15% de réduction d'impôt de la loi Scellier « classique » ou un surcoût éventuel dû aux normes BBC. La rentabilité de l'investissement sera alors décisive.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

CHUTE HISTORIQUE POUR LE CREDIT A LA CONSOMMATION - 22-02-2010
· Chute historique pour le crédit à la consommation

Voilà une nouvelle qui devrait réjouir bon nombre d'associations de consommateurs, le crédit à la consommation aurait en 2009 accusé une perte de vitesse historique. Sur l'ensemble de l'année écoulée, l'association française des sociétés financières (ASF) indiquait hier par voix de communiqué que le montant global ainsi distribué aurait chuté de 13,3%, soit la plus importante baisse enregistrée depuis 45 ans.

Malmenés par la crise, une conjoncture économique délicate, et une logique budgétaire nécessaire, les français se sont donc progressivement détournés d'un poste de dépense relativement lourd : le recours au crédit à la consommation. De l'avis même de l'ASF, la « décrue est d'une ampleur sans précédent en 45 ans de suivi statistique de l'activité ». Sur les douze derniers mois, le secteur du crédit à la consommation aurait ainsi enregistré onze mois de baisse (par rapport aux mois correspondant l'année précédente) pour enfin afficher un recul de 13,3% sur l'ensemble de l'année 2009. Si en 2008 quelques 43,8 milliards d'euros ont été octroyés au travers d'un crédit de ce type (crédit voiture, moto, prêt personnel, etc.), l'ASF n'en aurait recensé que 38 milliards en 2009.

Considéré par beaucoup (associations de consommateurs en tête) comme l'un des principaux vecteurs de surendettement, le crédit à la consommation s'est trouvé cette année confronté à une double problématique. A la défiance grandissante manifestée par les ménages s'est en effet associée celle des organismes prêteurs qui, devant la multiplication des impayés, ont parfois restreint leurs offres. Selon Nicolas Pécourt, directeur des études chez Sofinco, s'ils n'ont pas tiré un trait sur le crédit à la consommation, les français ont toutefois revu à la baisse le montant moyen emprunté (-10% par rapport à 2008). « La France est un pays où l'endettement reste relativement faible, mais où le thème du surendettement focalise l'attention. Cela, ajouté à la crise, a rendu le marché très compliqué », expliquait à l'AFP Pascal Roussarie de Cetelem.

Dans le détail, seul le crédit auto contracté lors de l'achat d'une voiture neuve semble limiter la casse en enregistrant même un net rebond sur le dernier trimestre 2009 (+15,7%). Pour l'ensemble de l'année, le crédit auto n'affiche qu'une baisse limitée de -4%. Le prêt personnel, le crédit consenti pour équiper son foyer et le crédit renouvelable accusent quant à eux un recul respectif de -22,8%, -13,3% et -11,2%.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

De particulier à particulier immobilier - 22-02-2010
De particulier à particulier ?

En France l'immobilier entre particuliers est bien présent. En effet, contrairement aux anglais, la plupart des transactions immobilières se font de particulier à particulier. Les Français aiment le système D.

L'immobilier entre particuliers plait aux Français car il permet de se passer des agences immobilières et de leurs frais qui peuvent s'élever à 8% du montant du bien. C'est évidement, une économie importante pour qui se porte acquéreur d'un bien.

Aux Etats unis, 9 ventes sur 10 sont réalisées par l'intermédiaire d'un agent immobilier, mais les honoraires sont bien moindres, et la profession d'agent immobilier fait partie du décor depuis bien longtemps.

Et puis, en France, lors d'une vente immobilière, l'acte authentique qui se fait obligatoirement chez le Notaire, est garantie par ce dernier. Le Notaire gère l'origine de la propriété, le financement, l'urbanisme,... L’acheteur bénéficie de divers diagnostics préventifs (plomb, amiante, termites, mesurage Carrez) mais aussi d'une protection pour son crédit immobilier (loi Scrivner).

Une efficacité maximum grâce au web 2.0, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sans cesse croissantes. Bien utilisées, ces nouvelles sources de communication permettent des transactions immobilières de particulier à particulier simplifiées.

La transaction entre particuliers permet d'éviter les honoraires d'agences, d'autant que les compétences de certains professionnels laissent à désirer.

Pas d’agence, entre particuliers, sans commission, de particulier à particulier : voilà l’avenir immobilier des Français.

Crédit immobilier : les taux en légère baisse - 06-02-2010

Crédit immobilier : les taux en légère baisse selon Empruntis

Contrairement au courtier en crédit AB Courtage, son concurrent Empruntis.com n’a pas enregistré une chute aussi forte des taux de crédit immobilier que ses partenaires bancaires.

En moyenne, Empruntis.com a constaté des baisses des l’ordre de - 0,05 point sur toutes les durées d’emprunt, contre - 0,15 point pour l’ensemble de ses banques partenaires pour AB Courtage.

Cette différence peut s’expliquer par le fait que les deux courtiers n’ont pas forcément les mêmes partenaires bancaires et qu’il s’agit d’effet limité au sein de certains partenaires d’AB Courtage.

Empruntis.com précise que « si plus de 70 % des banques affichent des baisses comprises entre - 0,05point et - 0,15 point, 25 % des établissements bancaires ont maintenu leurs taux inchangés et 5 % ont appliqué des légères hausses ».

Du côté des minima, Empruntis.com observe également « quelques légères baisses (- 0,05 point), notamment sur les durées de 15 et 20 ans, pour lesquelles les meilleurs dossiers peuvent prétendre à un taux fixe hors assurance de 3,50 % sur 15 ans et de 3,60 % sur 20 ans. »

Les prévisions d’Empruntis.com pour février sont conformes à leurs prévisions du mois dernier : le courtier anticipe une légère baisse des taux pour le mois de février et pour début mars.

Pour fin février et début mars, le courtier estime que les taux fixes moyens seront à 3,75 % ou 3,80 % sur 15 ans et à 3,85 % ou 3,90 % sur 20 ans. De quoi s’approcher encore plus du record historique de 2005. Principaux facteurs de ces taux attractifs : la stabilité du taux directeur de la Banque centrale européenne qui l’a conservé inchangé encore une fois ce mois-ci, et une OAT globalement stable depuis plusieurs mois.

Pour les emprunteurs qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier, c’est le bon moment pour emprunter.
www.dopimmo.com

Immobilier : la rénovation verte est en marche - 04-02-2010

Immobilier : la rénovation verte est en marche

Vous le savez, le Grenelle de l’Environnement affiche de fortes ambitions en ce qui concerne la réduction des émissions de CO² : elles devront être divisées par quatre d’ici 2050 ! Or, l’habitat en France est responsable à lui seul de 22% des émissions totales, ce qui explique pourquoi les logements neufs font l’objet d’autant de contraintes et de normes.

Mais alors qu’en est-il de l’ancien ? Car pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO² fixés par le gouvernement, mettre des normes pour la construction ne suffira pas, il convient aussi de rénover les logements actuels en vue de faire baisser leur impact énergétique sur l’environnement…

Pour cela, le gouvernement propose un ensemble de mesures incitatives, qui vont sans doute réussir à convaincre nombre de propriétaires d’engager des travaux de rénovation.

En premier lieu, l’éco prêt à taux zéro constitue la mesure phare du dispositif gouvernemental. Il peut-être obtenu si le propriétaire décide :
- D’entreprendre des travaux de rénovation en matière de chauffage ; il doit pour cela choisir deux catégories de travaux parmi les six possibilités suivantes :
  - Isolation performante de la totalité de la toiture ;
  - Isolation performante de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  - Isolation performante de la moitié au moins des fenêtres et porte donnant sur l’extérieur ;
  - Installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  - Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables (le bois, par exemple) ;
  - Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- D’améliorer la performance énergétique globale du logement. Un niveau de performance minimal doit être visé pour obtenir le prêt.
- D’entreprendre des travaux pour améliorer l’assainissement d’un logement.
Ensuite, vient le crédit d’impôt. Véritable soutien au développement durable, il est accordé pour l’acquisition d’équipements et de matériaux tels que appareils de chauffage à bois, pompes à chaleur air/eau, chaudières à condensation, et autres équipements solaires, thermiques et photovoltaïques. Tout matériel pour l’isolation des murs et le diagnostic de performance énergétique entrent également dans le cadre de cette mesure, la seule condition étant que les achats de tels équipements soient effectués avant le 31 décembre 2012.

Cumulable avec l’éco prêt à taux zéro sous réserve de respecter un plafond de ressources, ces mesures permettront notamment de venir en aide à ceux qui se sentent concernés par le développement durable et qui envisageaient de souscrire un crédit immobilier pour de l’ancien…

Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter - 03-02-2010

Prêt à taux zéro doublé : derniers moments pour en profiter

Après une année de bons et loyaux services dans le cadre du plan de relance économique décidé par le Président N. Sarkozy, le temps du prêt à taux zéro doublé semble être sur le point de s’achever : si la loi de finances 2010 a reconduit le dispositif en l’état jusqu’au 30 juin 2010, il faut savoir qu’à compter du 1^er juillet 2010, la majoration sera ramenée à 50 % du montant de base. Le PTZ ne pourra plus dès lors excéder 48 750 €, alors que pour rappel le doublement du PTZ pour les acquéreurs de logements neufs est plafonné à ce jour à 65 100 €.

Rassurez-vous, il vous reste donc jusqu’au 30 juin 2010 pour souscrire aux prêts à taux zéro doublé, selon les modalités détaillées ci-après.

Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu’alors continuent à s’appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes	Zone A	Zones B ou C
1	31.250 €	23.688 €
2	43.750 €	31.588 €
3	50.000 €	36.538 €
4	56.875 €	40.488 €
5 et plus	64.875 €	44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf :
- 30 % du montant de l’opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
- 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
- 20 % du montant de l’opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
- 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l’opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l’ancienneté du logement. Au niveau de l’Ancien, il n’y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l’opération
Nombre de personnes	Logement neuf			Logement ancien
Nombre de personnes	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	107.000 €	88.000 €	69.000 €	72.000 €	44.000 €	41.250 €
2	150.000 €	126.500 €	103.000 €	101.250 €	66.000 €	61.875 €
3	167.000 €	143.000 €	119.000 €	112.500 €	76.000 €	71.250 €
4	183.500 €	159.000 €	134.500 €	123.750 €	86.000 €	80.625 €
5	200.500 €	175.500 €	150.000 €	135.000 €	96.000 €	90.000 €
6 et plus	217.000 €	191.500 €	165.500 €	146.250 €	106.000 €	99.375 €

3 – modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l’ancien, le tableau suivant reste d’actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	4 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans	3 ans
De 19.751 € à 23.688 €	50%	15 ans	2 ans
De 23.689 € à 31.588 €	-	-	8 ans
Plus de 31.588 €	-	-	6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 €	100%	18 ans	8 ans
De 23.689 € à 43.750 €	50%	15 ans	4 ans
Plus de 43.751 €	-	-	12 ans

Ainsi qu’en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	8 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans	6 ans
De 19.751 € à 23.688 €	50%	15 ans	4 ans
De 23.689 € à 31.588 €	-	-	12 ans
Plus de 31.588 €	-	-	9 ans

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard.

En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 €	100%	18 ans	12 ans
De 23.689 € à 43.750 €	50%	15 ans	6 ans
Plus de 43.751 €	-	-	16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C
Revenu	Part différé	Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel)	Durée période 2 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 €	100%	18 ans	12 ans
De 15.801 € à 19.750 €	75%	18 ans

Investir avec la loi Scellier - 25-01-2010

Investir avec la loi Scellier

La loi n° 2008-1443 de finances rectificative du 30 décembre 2008 introduit un nouveau dispositif d’investissement locatif appelé «loi Scellier», du nom du député qui a déposé l’amendement de la loi de finances rectificatives pour 2008. Comme les dispositifs Borloo et Robien, il vise à dynamiser l’investissement locatif en proposant aux particuliers des incitations fiscales attrayantes.

ATTENTION : les dispositifs Scellier, Borloo et Robien ne sont pas cumulables entre eux.

Investir dans le neuf avant fin 2012:

La loi Scellier concerne les logements achevés et ceux acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Sont aussi concernés les logements que le contribuable fait construire où ceux qui ont fait l’objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d’acquérir des performances techniques proches de celles des logements neufs.

Les logements doivent être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Le contribuable devra justifier du respect de cette condition selon les modalités définies par décret.

Les logements doivent par ailleurs être situés dans cette zone géographique :

-la zone A (Paris, et nombre de communes d’Ile-de-France),
-la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines communes jugées couteuses)
-la zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)

Réduction d’impôts :

Investir dans un logement Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de : 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, 20% pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
La réduction d’impôt s’étale sur neuf ans, avec la possibilité d’ajouter 2% de réduction par an entre la dixième et la quinzième année (à condition de respecter les conditions du Borloo).

La réduction d’impôt peut ainsi être portée à 37% de l’investissement pour une mise en location de 15 ans.

Si le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, le solde est reporté sur le montant de l’impôt des six années suivantes. Il est possible d’effectuer un investissement Scellier par an.
A l’issue des neufs ans, dans le cadre du «Scellier classique» le bailleur peut, en s’engageant auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximum de 6 années supplémentaires) poursuivre la location de son logement mais sans bénéficier d’une réduction d’impôts supplémentaires.

Plafond d’investissement:

Dans tous les cas, la réduction d’impôts étalée est plafonnée à 300 000 € et limitée à un logement par an. L’investisseur peut ainsi réaliser jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt pendant 9 ans.

Il est toutefois possible de cumuler l’acquisition directe d’un logement Scellier avec la souscription de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) estampillées Scellier pour atteindre le seuil maximal de 300 000 euros.

Plafond des loyers:

Pour obtenir la réduction d’impôt vous devez vous engager à louer votre bien durant neuf années à usage d’habitation principale. Votre logement doit trouver preneur dans les douze mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition, si elle est postérieure.
Le locataire ne peut appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire.

Les loyers ne doivent par ailleurs dépasser les plafonds officiels. En pratiquant des loyers moins élevés dans le cadre du dispositif « Scellier social », l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2 % du prix de revient du logement. Soit 37 % sur 15 ans. Exemple ? Vous faites l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 200 000 euros pour le mettre en location dans le cadre du dispositif Scellier social. Sur quinze ans, la réduction d’impôts est de 74 000 euros soit 5 555,55 euros les neufs premières années et 4 000 euros les six suivantes.

Déficit foncier:

Si les charges excèdent les loyers perçus, le déficit foncier est déductible du revenu global et vient donc réduire le montant des revenus imposables dans la limite de 10700 euros l’an.

Conclusion:

Il est donc vivement conseillé d’investir dans un secteur où la demande de biens à la location est importante et de ne pas se montrer trop gourmand sur le loyer. Votre avantage fiscal pourra être remis en cause si vous ne trouvez pas preneur. Soyez vigilant dans le choix de l’emplacement. Préférez un logement en centre ville ou en périphérie proche, bien desservi, avec commerces et écoles/universités à proximité. Avant de vous engager, rendez-vous sur place pour connaître le marché local : y a-t-il déjà une offre neuve abondante ? Quels sont les prix pratiqués à l’achat ? Quels sont les besoins des candidats locataires du secteur : des studios pour étudiants ou des 3 pièces familiaux ? Quels sont les loyers pratiqués ?

Pour un investissement en toute tranquillité, pensez aux garanties annexes, proposées par les professionnels : perte à la revente, risque de vacance, loyer impayé, dégradations, problèmes juridiques

ventes immobilières: vendre maison

COMMUNIQUE DE PRESSE DOPIMMO : - 21-10-2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DOPIMMO :

Vente immobilière entre particuliers: la crise favorable à l’immobilier entre particuliers

Le 21 octobre 2009

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Le marché immobilier étant en forte baisse, la vente entre particuliers de maisons, et d’appartements se développe.

Le site de petites annonces DOPIMMO permet ainsi de faire de belles économies.

Vendre directement entre particuliers, cette option intéresse d’autant plus les vendeurs par le simple fait que le marché est en plein retournement. Cette tendance penche en la faveur de site immobilier entre particuliers dont fait partie le site de petites annonces Dopimmo.com.

Face à une tendance baissière, la commission liée à la vente d’une maison, reste trop importante y compris après négociation.

Le site Dopimmo.com permet aux vendeurs grâce à sa plate-forme attractive, de réaliser de vraies économies sur la vente de leur bien immobilier.

Ces économies se chiffrent à plusieurs milliers d’Euros pour chaque vendeur souhaitant traiter directement de particulier à particulier par l’intermédiaire du portail Internet Dopimmo.com

Evoluant dans une économie morose, le ralentissement très net du marché immobilier pousse les vendeurs à revoir très logiquement leur prix à la baisse.

C’est pourquoi éviter la commission d’agence, permet à tout vendeur de s’offrir la possibilité de conserver une marge confortable sur la vente d’un bien immobilier.

Offrir la possibilité de vendre sans intermédiaire, et éviter des commissions démesurées, c’est donner une nouvelle vision à l’immobilier tout en facilitant la transaction.

Le vendeur s’ouvre ainsi de nouvelles portes et s’offre de nouvelles possibilités.

Bien équiper le vendeur pour faciliter les transactions entre particuliers est l’objectif numéro 1 du site de petites annonces immobilières dopimmo.com.

Prochainement, des nouveautés importantes vont s’ajouter au portail Internet, afin de fournir un service toujours plus performant. Plus qu’un simple support, le site se veut proche des utilisateurs, et à l’écoute de leurs besoins. L’objectif est qu’ils parviennent à vendre ou louer eux-mêmes leur bien immobilier en réalisant de vraies économies et dans les meilleurs délais.

Agence de relation de presse Dopimmo - 21-10-2009

Ouverture de Dopimmo

Dopimmo annonce l’ouverture de l’agence de relations presse Dopimmo.

Dopimmo commente cette ouverture :

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N’hésitez donc pas à vous abonner au flux RSS de l’agence Dopimmo pour suivre en direct son actualité presse.

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Transaction immobilière : les Français privilégient le facteur humain

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Ouverture de Dopimmo

Année d'investissement	Taux de réduction	Engagement de location	Plafond d'investissement
2011	25%	9 ans	300 000 euros
2012	20%	9 ans	300 000 euros